RENOVATION DU PONT DE SEVRES :

Un coût inacceptable pour les locataires !

Cela fait bien longtemps que les locataires du Pont de Sèvres attendent la rénovation de leur quartier. Depuis sa construction, dans les années 70, notre habitat n’a pas bénéficié d’améliorations notables malgré les hausses constantes de loyers. C’est donc avec soulagement, que nous avons accueilli le projet de rénovation lancé en 2005 et qui démarrera par la place Haute en janvier 2010.

Aujourd’hui, Paris Habitat nous présente la facture

Une hausse moyenne par m²de 18.9% pour les HLM et 13.4% pour les ILN en intégrant une hypothétique réduction de 0.18 cents/m², soit disant  liée aux économies de chauffage (il ne s’agit que d’une moyenne et nous savons par expérience qu’elle peut varier à la hausse pour les HLM comme pour les ILN). Cette somme représente … un bon mois de loyer supplémentaire pour l’année !

Compte tenu du contexte économique sévère que nous subissons mais aussi de la hausse annoncée des impôts locaux de 11% pour 2010, ces augmentations amputeraient sévèrement le pouvoir d’achat des familles. Qu’adviendrait-t-il de ceux qui ne pourraient pas honorer leur loyer ?

A l’issue des visites des enquêteurs, beaucoup de locataires sont inquiets pour l’avenir. Comme nous, ils veulent la rénovation mais pas à n’importe quel  prix ! Le niveau inadmissible des augmentations de loyers risque de compromettre la rénovation en incitant les locataires à ne pas valider le projet.

Les conditions de Paris Habitat ne sont pas acceptables en l’état.

Ces augmentations sont censées compenser les coûts des travaux. Pourquoi ne sont-elles pas limitées dans le temps ?

Le coût global du projet pour la place Haute serait de 17 970 000 euros, soit 39 400 euros par logement. La répartition du coût de l’investissement est la suivante : Pour les HLM : 34% Paris Habitat, 34% locataires et 32% subventions. Pour les ILN, 49 % Paris Habitat, 49% locataires et 2% subventions. Ce mode de répartition est-il justifié et équitable ? Nous n’avons aucun détail sur le montant des investissements par postes de dépenses (travaux intérieurs, travaux de façade, toitures-terrasses, travaux d’accessibilité aux personnes handicapées, sécurité incendie, etc.). Paris Habitat n’en profite-t-il pas pour intégrer dans les augmentations de loyer des travaux d’entretiens relevant de ses obligations ? (Stores, sécurité incendie etc.).

Exigeons plus de transparence et demandons un plan de financement précis, poste par poste,  des travaux de réhabilitation, comme la loi le précise.

Nous pouvons mesurer, avec ces augmentations proposées par le bailleur, les effets du désengagement de l’état, dans le droit fil de la loi Boutin. Ces orientations sont  votées, à l’Assemblée nationale, par le député-maire UMP de Boulogne-Billancourt, Monsieur Baguet.

Référendum ou ultimatum ?

Le 24 juin, les locataires devront se prononcer par vote sur l’ensemble du projet. Deux votes seront organisés pour les ILN et HLM. Si l’un des deux scrutins n’obtient pas une majorité de OUI, l’ensemble du projet (rénovation intérieure et extérieure) est annulé !  Par ailleurs, ce vote ne prévoit pas de quorum. Autrement dit, une toute petite minorité peut engager l’ensemble des locataires (bonjour la démocratie !).

La municipalité doit intervenir.

Avec ses 1200 logements sociaux, la cité du Pont de Sèvres, classée en Zone Urbaine Sensible,  concentre à elle seule 40% du parc social de notre ville. L’explosion des loyers entraînerait inévitablement la précarisation d’un nombre élevé de familles.  Comment la ville assurera-t-elle le coût social de cette opération ?

La politique de réhabilitation  ne vise-t-elle pas à éloigner les familles modestes de notre commune ?

D’autre part, le projet de rénovation de notre cité est indissociablement lié à l’aménagement des terrains Renault. Une  annulation pure et simple du projet de réhabilitation serait préjudiciable aux locataires mais aussi à l’image de la ville.

Nous demandons à la municipalité :

q       D’intervenir auprès de Paris Habitat afin que celui-ci révise à la baisse ses tarifs. Des fonds propres et d’autres subventions peuvent être trouvées (par ex. Les fonds issus de la collecte du livret A qui représentent plus de 150 milliards d’euros et sont aujourd’hui largement détournés vers des circuits spéculatifs).

q       De solliciter davantage la participation financière du Conseil Général des Hauts de Seine, département le plus riche de France.

q       De s’opposer à ce que ce soit les locataires seuls qui assument le financement de dépenses dont ils ne sont aucunement responsables.

Nous demandons à Paris-Habitat :

q       De revoir sa copie et d’engager une véritable négociation avec les locataires et leurs représentants afin de créer les conditions d’une véritable rénovation acceptable par tous.

Les communistes du Pont de Sèvres sont au côté des locataires pour gagner le droit à une réhabilitation de qualité, à un coût acceptable par tous et limité dans le temps.

Voici un article publié dans l'Huma du 26 mars, qui parle des propositions des élus communistes au Sénat. A noter que les propositions de lois des communistes sont toujours grossièrement passées sous silence par les médias.

     Le projet de loi Bachelot

Nuit gravement

à la santé

Vers l’hôpital-entreprise

Depuis le 10 février, le projet de loi de la ministre de la santé,  Roselyne Bachelot, intitulé «hôpital, patients, santé, territoire » est en discussion à l’Assemblée Nationale. Ce projet s’inscrit dans la continuité du plan Juppé (1995), de la loi Douste-Blazy (2004) et du plan hôpital 2007, qui ont constitué des étapes vers l’hôpital-entreprise. Leur objectif commun était de maintenir dans le secteur public les pathologies coûteuses et de transférer sur le secteur privé les activités rentables. Ainsi, il y a 10 ans,  70 % des actes chirurgicaux étaient pratiqués dans le public. Aujourd’hui, moins de 40 % de ces actes y sont réalisés.

La loi Bachelot va plus loin dans la marchandisation de la santé

Avec ce projet, il n’y aurait plus, à terme, qu’un seul hôpital par territoire, les médecins seraient rémunérés au rendement, les malades baladés entre les hôpitaux et les cliniques, selon qu’ils sont «rentables » ou «coûteux ». Cette course à la rentabilité va à l’encontre du système de santé français fondé, avant tout, sur un principe de solidarité et d’égalité, d’accès aux soins pour tous.

Dans quelle situation se trouve l’hôpital Ambroise Paré ?

L’hôpital compte 450 lits, mais seuls 365 lits sont ouverts par manque de personnel. En effet, l’effectif (555 médecins, 1 479 infirmières et infirmiers, aides soignant(e)s, et administratifs) ne correspond pas à l’activité. Il manque 150 personnes selon les organisations syndicales et la direction de l’hôpital.  Les soignants restants, afin de boucher les trous, changent sans arrêt leurs horaires et leurs rythmes de travail, de jour comme de nuit, selon les demandes de la hiérarchie. Ils sont amenés à faire beaucoup d’heures supplémentaires, à travailler dans des services qu’ils ne connaissent pas, avec les conséquences que cela peut avoir sur la qualité et la sécurité des soins pour les malades. De plus, le personnel va être amené à renforcer les équipes de Garches et Sainte Perrine (16^ème arrondissement) qui font partie du même groupe, et vice-versa.

Malgré le manque cruel d’effectif, 45 suppressions de postes sont encore prévues en 2009 pour résorber le déficit qui s’élève à 1 400 000 euros. Il semble que cela ne soit pas encore suffisant car la direction prévoit une réduction supplémentaire de l’offre de soins avec la fermeture de lits de réanimation alors que ceux-ci manquent cruellement en Ile de France. Sur l’ensemble de la France, ce déficit théorique dû pour l’essentiel au sous financement de l’hôpital est de 800 millions d’euros.

Comment en est-on arrivé là ?

C’est la principale conséquence de la tarification à l’activité (dite T2A) qui a pour principe de financer l’hôpital en fonction des actes médicaux qui y sont réalisés. L’état fixe chaque année une enveloppe inextensible pour chaque hôpital (EPRD : Etat de Prévision  de Recettes et de Dépenses).

En première analyse il n’y aurait là rien d’anormal si la codification des actes prenait réellement en compte l’activité de l’hôpital public dans son ensemble.

Or, c’est loin d’être le cas : ni les admissions en urgence  (qui coûtent 60 % de plus que les admissions programmées), ni les admissions de patients précaires (qui coûtent 30 % de plus que les admissions de patients non précaires), ni la formation professionnelle continue, ni la permanence des soins nécessitant d’avoir à tout moment des lits libres, en particulier en pédiatrie et en réanimation, ne sont prises à ce jour en compte par la tarification à l’activité.

Beaucoup d’actes coûtent plus à l’hôpital que le tarif défini par la Sécurité sociale

Exemples :

q       Une fibroscopie bronchique vaut 98 euros pour la Sécurité sociale, dans la réalité l’ensemble de l’examen coûte 250 euros à l’hôpital. Conséquence : pour chaque examen de ce type, l’hôpital est en déficit.

q       Une personne se casse le col du fémur. Si elle est jeune et en bonne santé son séjour va correspondre au temps d’hospitalisation fixé par la Haute Autorité de Santé pour cette pathologie.

Pour une personne âgée (la plupart des cas), qui risque de développer des complications (alitement plus long, infections urinaires …), cela devient moins rentable car elle va dépasser la durée moyenne de séjour.

C’est bien la démonstration que le prétendu déficit a bien été programmé par cette sous-estimation délibérée des coûts

Suivant cette logique, le retour à l’équilibre des hôpitaux nécessiterait la suppression de 20 000 emplois. L’utilisation du personnel comme variable d’ajustement pour arriver à l’équilibre financier est inacceptable.

Les communistes demandent le retrait du projet Bachelot

Un autre projet de santé est possible et urgent : notre système de santé a besoin de se transformer pour répondre aux défis nouveaux pour aller vers plus d’égalité et d’universalité vers plus d’efficacité sociale.

L’accès aux soins, droit inscrit dans la Constitution,

doit être exclu de tout échange marchand

Son accès doit être gratuit. Le coût doit être socialisé

C’est le sens de la Sécurité sociale solidaire